Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques par BSH COMPANY, micro-entreprise (SIRET 917 808 701 00010, 18 rue des Acacias, 59167 Lallaing), sous le nom DIGIMIIND à toute personne qui passe commande sur le site (« le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

DIGIMIIND propose uniquement des produits 100 % digitaux : la formation « UGC, de zéro aux marques » (7 modules et un portfolio modifiable sur Canva), la liste de fournisseurs (plus de 150 fabricants et fournisseurs) et le Pack complet (liste de fournisseurs, Formation IA Créatives, Formation UGC et 300 Réels).

Les descriptions sont données sur chaque page produit. Aucun produit physique n’est vendu ni expédié.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; DIGIMIIND ne conserve pas vos données bancaires.

4. Accès au contenu

L’accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, selon les modalités décrites dans la page Expédition. L’accès est valable à vie, tant que le produit est proposé par DIGIMIIND ou hébergé par ses prestataires.

5. Droit de rétractation

Le client dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit s’éteint lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui reconnaît alors perdre son droit de rétractation.

Avant chaque achat, le client coche la case demandant l’accès immédiat au contenu et reconnaissant la perte de ce droit. Voir la page Remboursement pour les cas où une aide ou un remboursement reste possible.

6. Licence d’utilisation

L’achat donne une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Il est interdit de partager, revendre, publier ou redistribuer le contenu, en tout ou partie, y compris les identifiants d’accès.

7. Garanties légales

DIGIMIIND répond de la conformité du contenu numérique au contrat, conformément aux garanties légales applicables aux consommateurs. En cas de problème, écrivez à contact.digimiind@gmail.com.

8. Absence de promesse de résultat

Les formations et listes sont des outils. Les résultats (revenus, clients, ventes) dépendent de votre travail, de votre marché et de choix qui vous appartiennent ; DIGIMIIND ne les garantit pas. Les fournisseurs listés sont indépendants de DIGIMIIND, qui n’est pas partie à vos relations commerciales avec eux.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.